LA COPROPRIETE

Dès qu'un immeuble appartient à deux copropriétaires, il y a COPROPRIETE, ce qui implique une division par lots comprenant des parties privatives et une quote-part des parties communes.

La copropriété est divisée en parties:

 

PRIVATIVES lorsqu'elles sont réservées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire (exemple: un appartement).Le droit de propriété de chaque copropriétaire sur ses parties privatives s'inscrit dans le cadre d'une organisation collective dont les règles s’imposent à lui et à laquelle il doit contribuer.

 

COMMUNES quand elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires et destinées à l'usage de tous (exemple: toiture, murs, escaliers et couloirs...).

Elles sont gérées par les décisions prises en ASSEMBLEE GENERALE selon diverses règles de majorité.