LE REGLEMENT DE COPROPRIETE

Le règlement de copropriété fixe les droits de chacun, la destination de l'immeuble, les parties privatives et les parties communes, les modalités de gestion de l'immeuble ainsi que la répartition des charges. Il est habituellement complété par d'autres documents, tel que l'état descriptif de division qui contient la liste des lots numérotés ainsi que le nombre de millièmes par lot. Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Toute modification est obligatoirement décidée en assemblée générale selon les règles de majorité. Une fois modifié, il est inscrit au registre des hypothèques. Cette inscription est obligatoire pour que les modifiacations puissent être opposables aux tiers.

Par ailleurs, étant donné que le règlement de copropriété s'applique également aux locataires, il est important que le bailleur remette une copie de celui-ci à son locataire.